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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (Décision 94-12-21, 94-12-21).
Décision 2007-03-29, a. 36.
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